La réception des travaux de construction immobilière est une étape cruciale qui marque la fin des travaux et le début des garanties légales. La réception est généralement effectuée par le maître d'ouvrage (le propriétaire ou le client qui a commandé les travaux) en présence du maître d'œuvre (l'architecte, l'ingénieur ou l'entreprise responsable de la réalisation des travaux).
- Voici les étapes principales de la réception des travaux :
- Visite de contrôle : Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre visitent conjointement le chantier pour vérifier que les travaux ont été réalisés conformément au contrat et aux plans approuvés. Cette visite permet de s'assurer que toutes les installations sont fonctionnelles et que les finitions sont correctes.
- Liste des réserves : Lors de la visite, le maître d'ouvrage peut relever des défauts, des malfaçons ou des travaux non conformes et les consigner dans un document appelé "procès-verbal de réception avec réserves". Ces réserves doivent être levées par l'entreprise dans un délai convenu, généralement assez court.
- Signature du procès-verbal de réception : Une fois que toutes les réserves ont été levées, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre signent ensemble le procès-verbal de réception sans réserves. Ce document atteste que les travaux sont conformes et qu'ils sont acceptés par le maître d'ouvrage. La signature du procès-verbal de réception marque également le début des garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale).
- Remise des clés : Après la signature du procès-verbal de réception, le maître d'œuvre remet les clés du bien immobilier au maître d'ouvrage, qui en devient alors officiellement le propriétaire.
- La réception des travaux est une étape importante pour le propriétaire, car elle lui permet de vérifier que les travaux sont conformes à ses attentes et d'identifier les éventuels problèmes qui doivent être résolus avant de prendre possession du bien immobilier.